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CONDITIONS GENERALES Des VENTES

POINT GENERAL

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IDENTIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT- MENTIONS LEGALES

 

Le présent site marchand est exploité par la société KTALIS (ci-après « Osco terra »), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro SIRET 825 407 158 00013 et ayant son siège social 410 , chemin des Vannades – 04 100 MANOSQUE -

Téléphone : 06 71 04 06 69

Email : oscoterra@gmail.com

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat de nos produits sur le site oscoterra.com par un acheteur ayant la qualité de consommateur.

Les présentes conditions générales de vente vous sont  systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, en les acceptant et en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserves.

Osco terra se réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions, raison pour laquelle nous vous invitons à les consulter de manière systématique , étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.

 

 

CHAMPS D'APPLICATION

Les produits et services mis en vente sur le site osco-terra.com sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale non commerçante, domiciliée en France métropolitaine.

 

LES PRIX

Les prix affichés sur le site osco-terra.com sont garantis au moment de la validation de la commande.

En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion.

Tous les prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise (TTC) à l'exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués dans le récapitulatif de votre panier.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande, sur le territoire français. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur ce site.

La Boutique OSCO TERRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, la Boutique Osco terra s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

 

LA PRISE DE COMMANDE

Vous pouvez passer commande soit :

-          par Internet, en vous connectant sur le site Osco-terra.com

-         par courrier, en écrivant à l'adresse suivante : Osco terra 410 chemin des Vannades 04100 Manosque

-          par mail : oscoterra@gmail.com

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Toute commande nécessite au minimum les renseignements suivants pour sa bonne exécution :

-          vos nom, prénom, adresse complète (et adresse de livraison si différente de votre adresse), email et n° de téléphone.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes seul(e) responsable d’un éventuel changement d’adresse ou d’une erreur dans la saisie de celle-ci sur le formulaire, Osco terra ne pouvant être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une commande, à une adresse inexacte.

Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation de 14 jours qui vous est accordé tel que défini ci-dessous. En dehors de cette hypothèse, toute commande ne peut être annulée qu'avec le consentement d'Osco terra, étant entendu que les frais engagés par cette annulation seront à votre seule charge.

En tout état de cause, la validation définitive de votre part, de votre commande vaut acceptation des prix et emporte votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Osco terra s'oblige à livrer un produit conforme à celui commandé.

Osco terra peut néanmoins apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

Osco terra se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

 

Pour votre commande, à chaque étape du traitement de celle-ci (préparation et expédition), un mail vous est automatiquement envoyé à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

En cas d'impossibilité temporaire ou définitive de livraison, vous serez prévenu(e) par mail ou par téléphone avec proposition d’échange ou de remboursement.

Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite dans un mail de confirmation ou au plus tard au moment de la livraison

 

LE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, qui ne sera déclenchée qu’après réception du paiement. Vous pouvez régler vos achats :

- par carte bancaire, le débit de la carte est effectué dans les 24 heures suivant la validation de la commande ;

- par chèque bancaire émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de Ktalis et envoyé dans les 5 (cinq) jours à compter de la validation de la commande à l'adresse suivante : Ktalis - Service commande - 410 chemin des Vannades 04100 Manosque. Au-delà, votre commande sera annulée.

 

­- par Paypal, en renseignant les identifiants de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait, à la date de la commande, un litige sur le paiement d'une commande antérieure.

 

ZONES ET DELAI DE LIVRAISON

L'expédition de la commande ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, à l’adresse que vous nous aurez indiquée lors de la commande.

 Le traitement de votre commande passée avant 14h00, intervient dans les 2- 3 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la réception du paiement (hors faits ne permettant pas la livraison).

 

La livraison de votre commande par Colissimo ou mondial relay, intervient dans un délai de 72h (hors dimanches et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par nos soins, et correspond à la remise de la marchandise à vous-même, à une personne ou au point-relais que vous aurez désigné.

Il est rappelé que les frais de transport sont à votre charge et seront calculés au moment de la commande, étant entendu que ceux-ci ne seront pas facturés lors d’une commande excédant 49 euros d’achat TTC.

Nous vous livrerons au plus tard dans le délai indiqué dans le message de confirmation de votre commande.

En cas de délai de livraison supérieur à celui annoncé ci-dessus, informez-nous de ce retard et précisez-nous votre délai souhaité par lettre recommandée à Ktalis - service commande - 410 chemin des Vannades 04100 Manosque ou par e-mail à : oscoterra.@gmail.com

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Si vous ne recevez pas votre livraison dans ce délai, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée ou email, vous serez remboursé sous 14 (quatorze) jours.

 

DISPONIBILITES DES PRODUITS

Nos offres de produits et services sont disponibles tant qu'elles sont visibles sur le site Osco-terra.com.  

Néanmoins, en cas d'impossibilité temporaire ou définitive du produit commandé, vous serez prévenu(e) par mail ou par téléphone avec proposition d’échange ou de remboursement par virement bancaire ou avoir dans un délai de 30 (trente) jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Osco terra n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 221-5 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous informer par écrit de votre intention d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge. Lorsque le terme du délai de rétractation intervient le weekend ou jour férié, le terme est reporté jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de votre commande.

Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains articles dits « sensibles » ne pourront être repris.

En effet, en application de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de :

- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- la fourniture de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

Les articles retournés doivent ne pas avoir été utilisés, être dans un état propre à permettre une nouvelle commercialisation, et si possible dans leur emballage d'origine

Dès réception de votre intention et dans les 14 jours qui suivent, vous devez nous renvoyer à vos frais tout ou partie des articles commandés accompagnés de la facture originale se rapportant à la commande en cause, à l'adresse suivante : Ktalis - 410  chemin des Vannades 04100 Manosque

Le remboursement des sommes payées (hors frais de livraison de retour) s’effectuera par chèque. de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous aurez fait valoir votre droit de rétractation.

 

 

CONTESTATION

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes Conditions générales de vente.

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère.

Vous devez vérifier l’état apparent des articles livrés en présence du livreur et signaler tout dommage subi par votre commande.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité: 

-  par courrier à l'adresse suivante : Ktalis 410 chemin des Vannades 04100 Manosque

-  par mail à l'adresse suivante : oscoterra@gmail.com ;

Dans un délai d'un (1) mois à compter de votre réclamation écrite, vous obtiendrez une réponse dans  un souci à l'avantage du client.

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CONFIDENTIALITE - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles est conforme au recommandations de la CNIL. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Osco terra. - service client 410 chemin des Vannades 04100 Manosque

ou par mail à : oscoterra@gmail.com

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Voir aussi votre politique de confidentialité

 

ARCHIVAGE

Nous réalisons un archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit d’accès à ces documents sur simple demande.

 

COOKIES

Notre site émet des cookies relatifs à la mémorisation de votre navigation et de votre panier afin que vous puissiez naviguer sans perdre votre panier.

Ce site oscoterra.com utilise des cookies afin d’en assurer principalement le bon fonctionnement.

 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc. 

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet et améliorer constamment vos expériences de navigation, nous déposons dans la mémoire de votre ordinateur des cookies, ceux-ci répondant à plusieurs finalités :

- Les cookies de fonctionnement : permettant de vous proposer une navigation de qualité.

- Les cookies de mesure d'audience : nous permettant d'améliorer progressivement notre site internet et les informations que nous vous proposons.

- Les cookies de tiers liés aux opérations relatives à la publicité : des sociétés tierces pourront collecter automatiquement des informations concernant l’utilisateur du site grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du site Internet www.osco-terra.com. Les données recueillies ne feront l’objet d’aucun traitement de la part des services de ces sociétés tierces.

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Voir aussi notre politique de gestion des cookies.

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FORMULAIRE ET INTERACTIVITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre l’utilisateur et notre site Web.

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire d'inscription à la newsletters qui pourra être utilisée à l'avenir

  • Formulaire de commande

Nous collectons les renseignements suivants:

  • Nom / Prénom

  • Adresse postale

  • E-mail

  • Téléphone

 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi client et suivi de commande

  • Informations / Offres promotionnelles

  • Contact clients

 

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PROPRIETES INTELLECTUELLES

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